Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations réalisées par GB2E auprès de clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières expressément prévues au devis. Le site présente les activités de GB2E et permet de préparer une demande par email ; il ne permet pas de conclure directement un contrat en ligne.

2. Prestations

GB2E intervient notamment en traitement de l’eau, installation et maintenance d’adoucisseurs, filtration, désinfection, dosage, potabilisation de l’eau de forage, entretien et dépannage de piscines, ainsi qu’en électricité, domotique, plomberie et installation de climatisation. Le contenu précis de chaque prestation, ses limites et les équipements concernés figurent au devis.

3. Devis et formation du contrat

Le devis précise la nature des travaux, le prix, les taxes applicables, les frais éventuels, sa durée de validité et, lorsque cela est possible, le délai prévisionnel d’exécution. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte qui y est indiqué. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable du client.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Ils sont indiqués TTC pour les consommateurs et HT, augmentés de la TVA applicable, pour les professionnels. Les déplacements, fournitures et opérations particulières sont facturés lorsqu’ils sont prévus au devis. Une contrainte technique non décelable avant intervention peut donner lieu à un devis complémentaire, soumis à l’accord du client.

5. Paiement

Un acompte, dont le montant ou le pourcentage est précisé au devis, est exigible lors de son acceptation. Sauf condition différente écrite au devis, le solde est payable à l’achèvement des travaux et à réception de la facture. Les moyens de paiement acceptés figurent sur le devis ou la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

Pour les clients professionnels, toute somme payée après l’échéance entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Exécution et obligations du client

GB2E exécute la prestation dans le délai indiqué au devis ou convenu avec le client. Le client garantit l’accès aux lieux et aux équipements, signale les contraintes connues et met à disposition les alimentations nécessaires dans des conditions sûres. Tout événement affectant sensiblement le délai ou le contenu de l’intervention est porté à la connaissance du client.

7. Rétractation et annulation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. S’il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté. Les interventions d’entretien ou de réparation réalisées en urgence à la demande expresse du consommateur relèvent des exceptions prévues par la loi, dans la stricte limite des travaux nécessaires à l’urgence.

L’acompte prévu au devis engage les deux parties. Toute demande d’annulation est examinée au regard de l’avancement de la commande, des fournitures engagées et des dispositions légales applicables.

8. Réception, garanties et responsabilité

Le client est invité à vérifier la prestation lors de son achèvement et à signaler toute réserve. Les garanties légales applicables aux biens et prestations demeurent pleinement opposables. Les éventuelles garanties commerciales ou constructeurs sont précisées dans les documents remis au client.

GB2E ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification réalisée par un tiers ou d’un défaut préexistant sans lien avec son intervention, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour les activités garanties au contrat, GB2E est couverte en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale par FIDELIDADE — Companhia de Seguros S.A., Tour Aurore, 18 place des Reflets, CS 90462, 92976 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre 413 175 191.

Contrat n° CRCD01-044919, prenant effet le 1er mars 2026, à échéance annuelle au 1er mars et renouvelable par tacite reconduction. Couverture géographique : France, hors DROM et COM.

Les activités déclarées sont l’électricité, comprenant notamment les automatismes et systèmes domotiques, et la plomberie–installations sanitaires, comprenant notamment la pose d’adoucisseurs d’eau. Les garanties s’appliquent dans les limites, conditions et exclusions prévues au contrat. Un justificatif en cours de validité est communiqué au client avec les documents contractuels concernés ou sur demande.

9. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

10. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à GB2E, 82 avenue Eugène Delacroix, 34130 Valergues, ou à guillaume.bonnet@gb2e.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation : nom, adresse et site internet du médiateur désigné à compléter. Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement ce médiateur.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le droit français est applicable.

11. Données personnelles

Les coordonnées communiquées à GB2E sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer les devis, exécuter les prestations et respecter les obligations administratives et comptables. Toute demande relative à ces données peut être adressée à guillaume.bonnet@gb2e.fr.